Zones de rassemblement sécuritaire

Les activités de défense d’une cause, de protestation et de manifestation d’un désaccord sont permises dans n’importe quel lieu public et ne représentent en rien un motif d’intervention policière. Bon nombre de manifestations pacifiques se déroulent au Canada et à Vancouver, et il importe de souligner qu’elles sont légales tant avant les Jeux qu’après les Jeux.

Afin de faciliter la tenue de manifestations licites, les planificateurs de la sécurité désigneront, dans la mesure du possible, des zones visibles et sécuritaires situées près des sites olympiques, dans lesquelles les personnes POURRONT exprimer des points de vue dissidents en toute légitimité. On entend par zone de rassemblement sécuritaire un endroit désigné qui est sécuritaire, visible et se trouve à proximité d’un site olympique. Le recours à ces zones est facultatif. Les zones ne seront pas clôturées, et les personnes ou groupes qui DÉCIDENT de manifester en toute légitimité à ces endroits sont libres d’y accéder et d’en sortir comme bon leur semble.

Toutefois, les actes criminels qui portent atteinte aux droits et libertés du grand public pourraient faire l’objet d’une intervention policière et entraîner des enquêtes policières et des poursuites au criminel.

Les planificateurs de la sécurité N’ONT PAS l’intention de restreindre les activités de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord aux zones de rassemblement sécuritaire désignées. Les personnes qui manifestent à l’extérieur des sites olympiques peuvent le faire aux endroits de leur choix, pour autant qu’ils respectent les réglementations en vigueur, y compris les restrictions relatives à la circulation et à la propriété privée ainsi que les questions de sécurité publique. Les pancartes affichant des messages d’opposition ou de désaccord feront l’objet d’une intervention policière SEULEMENT si elles sont utilisées comme armes ou si elles obstruent la vue d’autres personnes.

Ces zones seront désignées par le service de police compétent en consultation avec le GIS-V2010 et des représentants communautaires, et leur emplacement sera annoncé d’avance avant le début des Jeux.

Collecte du renseignement aux fins d’évaluations de la menace

Le Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS-V2010) fait preuve de la diligence voulue afin de dresser les plans de sécurité nécessaires en vue des Jeux, et ce, en réévaluant continuellement les besoins et en peaufinant les plans au besoin. On déploie la même diligence au moment de recueillir des renseignements sur des menaces potentielles à la sécurité des Jeux. Ainsi, le GIS-V2010 tente de confirmer ou d’écarter les soupçons concernant des individus qui pourraient poser des menaces à la sécurité des Canadiens et des personnes en visite au pays. Tous les moyens légaux seront pris pour assurer la sécurité des Jeux d’hiver et toutes les stratégies adoptées à cet égard seront conformes aux lois canadiennes.

Il ne faut pas oublier que les policiers ont le droit de poser des questions et de recueillir de l’information. Les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés seront respectées, ce qui signifie notamment que les citoyens peuvent décider de parler ou non aux policiers. Le GIS-V2010 prend contact non seulement avec les groupes de manifestants, mais également avec toute personne en possession d’information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des Jeux d’hiver.

Le Groupe intégré de la sécurité Vancouver 2010 (GIS-V2010), sous la direction de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a été créé en 2003 pour assurer la planification et la mise en œuvre de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Le GIS-V2010 travaille de concert avec les municipalités hôtes et les services de police compétents à l'élaboration des plans de sécurité pour les Jeux d’hiver de 2010. Dans le cadre de leur travail, le GIS-V2010 et ses partenaires d’application de la loi continuent de respecter les pratiques et les principes actuels en matière de confidentialité et de libertés civiles. La Loi sur la protection des renseignements personnels régit tout le travail effectué par les institutions du gouvernement fédéral au sein du GIS-V2010. Quoique la planification de la sécurité pour les Jeux d’hiver de 2010 représente une entreprise d‘envergure, tout se déroule comme à l'habitude pour les planificateurs de la sécurité.

La planification de la sécurité pour les Jeux d'hiver de 2010 se fait dans le respect des lois et des valeurs canadiennes. En ce qui concerne les renseignements personnels, le GIS-V2010 suit le Code de pratiques équitables en matière de renseignements établi dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et des principes semblables que l’on retrouve dans les lois provinciales de la Colombie-Britannique.

Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements énonce les exigences que le GIS-V2010 doit satisfaire :

• recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à la planification de la sécurité et au maintien opérationnel de l’ordre;
• utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins de collecte ou autres fins autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• divulguer des renseignements personnels uniquement à ceux qui ont un « besoin de savoir » opérationnel; 
• garder les renseignements personnels en lieu sûr;
• conserver les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la planification de la sécurité et au maintien opérationnel de l’ordre;
• supprimer les renseignements personnels en toute sécurité à la date de suppression autorisée.

En ce qui concerne les systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV), le GIS-V2010 a lancé une demande de propositions, tel que l’exigent les lignes directrices sur l’approvisionnement du gouvernement du Canada, pour de l'équipement de sécurité matérielle. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, des systèmes périmétriques de détection des intrusions, des systèmes CCTV et d'autres solutions techniques visant à protéger l'intégrité des événements et des sites olympiques. Pour l’instant, nos contrats liés à la sécurité matérielle sont, pour la plupart, des ententes de services. Les systèmes CCTV ont pour principal but d’accroître la sécurité publique, de permettre la collecte de « la meilleure preuve », de réduire l'impact de la criminalité sur les victimes et de servir de moyen de dissuasion en ce qui a trait à la criminalité. Les systèmes CCTV représentent une mesure de sécurité standard pour les Jeux olympiques depuis bien des années. Ils sont utilisés à l’appui des objectifs communautaires en matière de sécurité accrue du public et des agents de police ainsi que de détection et de prévention des crimes. La GRC mettra en œuvre des lignes directrices pertinentes sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression des images vidéo enregistrées pendant les Jeux d’hiver de 2010.

La cession de l'équipement de sécurité après les Jeux sera effectuée conformément au protocole d'entente conclu entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada :

Article 3.03 : "Les parties conviennent que les biens acquis aux fins des opérations et des services de sécurité et de maintien de l'ordre et financés en vertu de la présente entente seront divisés à parts égales entre elles, conformément au plan établi par le Comité de sécurité." [Traduction libre]

Le GIS-V2010 et ses partenaires d’application de la loi des services de police compétents continueront de protéger les droits des Canadiens à exprimer leurs opinions par l’entremise de moyens et d'activités licites, tout en protégeant le droit du public à participer aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 dans la paix, la sécurité et l’ordre.

Le GIS-V2010 suit les recommandations tirées du rapport Hughes (APEC 1997) selon lesquelles "les manifestants pacifiques ont amplement la possibilité de montrer aux hôtes venus assister à l’événement leurs activités de protestation et d’être vus de ces derniers".

Nous reconnaissons que la défense, la protestation et la dissidence faites de manière licite ne représentent en rien un motif d'intervention policière. Toutefois, les actes violents ou criminels qui portent atteinte aux droits et libertés des Canadiens et des visiteurs respectueux des lois pourraient entraîner des enquêtes policières et des poursuites au criminel. Dans la mesure du possible, les planificateurs de la sécurité examineront la possibilité de désigner des zones de visibilité sécuritaires à l'extérieur des sites olympiques dans lesquelles les personnes pourront exprimer des points de vue dissidents en toute légitimité. Nous n’avons nullement l'intention d’imposer des restrictions en ce qui concerne la défense, la protestation et la dissidence licites dans les zones de rassemblement Sécuritaires. Les protestataires à l'extérieur des sites olympiques doivent respecter les lois fédérales, provinciales et municipales, y compris les restrictions relatives à la circulation et à la propriété privée et les questions de sécurité publique, mais peuvent autrement exprimer leurs points de vue à l’endroit de leur choix.

Appuyons sur le fait que la planification de la sécurité est un processus continu. Nos planificateurs continueront de travailler de concert avec nos partenaires et peaufineront les plans tout au long de 2000 afin de s’assurer que la sécurité est à la fois adéquate et exhaustive sur tous les sites de compétition et hors compétition, ainsi que dans le domaine urbain.