Dossier nº 2009-ISU
2009-02-04 10:05 PST

VANCOUVER: Le Groupe intégré de la sécurité Vancouver 2010 (GIS-V2010), sous la direction de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a été créé en 2003 pour assurer la planification et la mise en œuvre de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Le GIS-V2010 travaille de concert avec les municipalités hôtes et les services de police compétents à l'élaboration des plans de sécurité pour les Jeux d’hiver de 2010. Dans le cadre de leur travail, le GIS-V2010 et ses partenaires d’application de la loi continuent de respecter les pratiques et les principes actuels en matière de confidentialité et de libertés civiles. La Loi sur la protection des renseignements personnels régit tout le travail effectué par les institutions du gouvernement fédéral au sein du GIS-V2010. Quoique la planification de la sécurité pour les Jeux d’hiver de 2010 représente une entreprise d‘envergure, tout se déroule comme à l'habitude pour les planificateurs de la sécurité.

La planification de la sécurité pour les Jeux d'hiver de 2010 se fait dans le respect des lois et des valeurs canadiennes. En ce qui concerne les renseignements personnels, le GIS-V2010 suit le Code de pratiques équitables en matière de renseignements établi dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et des principes semblables que l’on retrouve dans les lois provinciales de la Colombie-Britannique.

Le Code de pratiques équitables en matière de renseignements énonce les exigences que le GIS-V2010 doit satisfaire :

• recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à la planification de la sécurité et au maintien opérationnel de l’ordre;
• utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins de collecte ou autres fins autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• divulguer des renseignements personnels uniquement à ceux qui ont un « besoin de savoir » opérationnel; 
• garder les renseignements personnels en lieu sûr;
• conserver les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la planification de la sécurité et au maintien opérationnel de l’ordre;
• supprimer les renseignements personnels en toute sécurité à la date de suppression autorisée.

En ce qui concerne les systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV), le GIS-V2010 a lancé une demande de propositions, tel que l’exigent les lignes directrices sur l’approvisionnement du gouvernement du Canada, pour de l'équipement de sécurité matérielle. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, des systèmes périmétriques de détection des intrusions, des systèmes CCTV et d'autres solutions techniques visant à protéger l'intégrité des événements et des sites olympiques. Pour l’instant, nos contrats liés à la sécurité matérielle sont, pour la plupart, des ententes de services. Les systèmes CCTV ont pour principal but d’accroître la sécurité publique, de permettre la collecte de « la meilleure preuve », de réduire l'impact de la criminalité sur les victimes et de servir de moyen de dissuasion en ce qui a trait à la criminalité. Les systèmes CCTV représentent une mesure de sécurité standard pour les Jeux olympiques depuis bien des années. Ils sont utilisés à l’appui des objectifs communautaires en matière de sécurité accrue du public et des agents de police ainsi que de détection et de prévention des crimes. La GRC mettra en œuvre des lignes directrices pertinentes sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression des images vidéo enregistrées pendant les Jeux d’hiver de 2010.

La cession de l'équipement de sécurité après les Jeux sera effectuée conformément au protocole d'entente conclu entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada :

Article 3.03 : "Les parties conviennent que les biens acquis aux fins des opérations et des services de sécurité et de maintien de l'ordre et financés en vertu de la présente entente seront divisés à parts égales entre elles, conformément au plan établi par le Comité de sécurité." [Traduction libre]

Le GIS-V2010 et ses partenaires d’application de la loi des services de police compétents continueront de protéger les droits des Canadiens à exprimer leurs opinions par l’entremise de moyens et d'activités licites, tout en protégeant le droit du public à participer aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 dans la paix, la sécurité et l’ordre.

Le GIS-V2010 suit les recommandations tirées du rapport Hughes (APEC 1997) selon lesquelles "les manifestants pacifiques ont amplement la possibilité de montrer aux hôtes venus assister à l’événement leurs activités de protestation et d’être vus de ces derniers".

Nous reconnaissons que la défense, la protestation et la dissidence faites de manière licite ne représentent en rien un motif d'intervention policière. Toutefois, les actes violents ou criminels qui portent atteinte aux droits et libertés des Canadiens et des visiteurs respectueux des lois pourraient entraîner des enquêtes policières et des poursuites au criminel. Dans la mesure du possible, les planificateurs de la sécurité examineront la possibilité de désigner des zones de visibilité sécuritaires à l'extérieur des sites olympiques dans lesquelles les personnes pourront exprimer des points de vue dissidents en toute légitimité. Nous n’avons nullement l'intention d’imposer des restrictions en ce qui concerne la défense, la protestation et la dissidence licites dans les zones de rassemblement Sécuritaires. Les protestataires à l'extérieur des sites olympiques doivent respecter les lois fédérales, provinciales et municipales, y compris les restrictions relatives à la circulation et à la propriété privée et les questions de sécurité publique, mais peuvent autrement exprimer leurs points de vue à l’endroit de leur choix.

Appuyons sur le fait que la planification de la sécurité est un processus continu. Nos planificateurs continueront de travailler de concert avec nos partenaires et peaufineront les plans tout au long de 2000 afin de s’assurer que la sécurité est à la fois adéquate et exhaustive sur tous les sites de compétition et hors compétition, ainsi que dans le domaine urbain.

Publié par:
Groupe intégré de la sécurité Vancouver 2010 – Affaires publiques
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